Politique de gestion de données personnelles

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Services Du Numérique NAPARTY inc, société de droit québécois immatriculé au Registraire des Entreprises du Québec sous le numéro (NEQ) 1174429754, situé au 4020 Croissant Bazin, Brossard, Québec J4Z2J4 (ci-après "NDS") procède au traitement de données personnelles (telles que définies ci-après) dans le cadre de son activité, ce qui inclut les données personnelles des personnes qui naviguent sur les sites Web de NDS (les "Sites").

​La présente "Politique de Protection des données personnelles" (la "Politique"), a pour objet d'informer toutes les personnes physiques concernées ("Vous" ou "Votre/Vos") sur la manière dont NDS collecte et utilise de telle données personnelles et sur les moyens dont Vous disposez pour contrôler cette utilisation.

 

​1. Champ d'application de la présente politique de protection des données personnelles

La présente Politique énonce les principes et lignes directrices applicables à la protection de Vos données personnelles, ce qui inclut les données personnelles collectées sur -ou via- les Sites.

NDS collecte des données personnelles en ligne (y compris par courrier électronique) ou hors connexion ; la présente Politique s’applique quel que soit le mode de collecte ou de traitement.

• La notion de données personnelles (les « données personnelles ») désigne toute information relative à une personne physique identifiée ou identifiable. Une personne est « identifiable » dès lors qu’elle peut être identifiée, directement ou indirectement, en particulier par référence à un numéro d’identification ou à un ou plusieurs éléments qui lui sont propres.

• Les « données non-personnelles » correspondent à des informations ne permettant pas d’identifier une personne.

Chaque Site est soumis à des Conditions d’Utilisation spécifiques disponibles sur chacun des Sites et qui font partie de la présente Politique. Votre utilisation des Sites ainsi que les données personnelles que Vous accepterez de communiquer sur les Sites sont soumises aux dispositions de la présente Politique et aux Conditions d’Utilisation applicables. 

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2. Données collectées

Les visiteurs sont les individus qui visitent les Sites sans procéder à un quelconque enregistrement. Leurs données personnelles peuvent inclure :

• Adresse IP et/ou Mac ;

• Cookies (tels que décrits ci-après dans la section 10) et

• Toute autre donnée personnelle pouvant s’avérer pertinente aux fins énoncées ci-après.

 

Les utilisateurs sont les individus qui visitent les Sites et procède à un enregistrement d'informations. Les données personnelles collectées pour les fins énoncées ci-après peuvent inclure ce qui suit :

• Fonctions ;

• Prénom et nom ;

• Adresse postale ;

• Adresse électronique ;

• Numéro(s) de téléphone ;

• Type d’organisation (société, école, université, etc.), nom de l’organisation, taille de l’organisation, service et intitulé du poste ;

• Industrie et sous-secteurs industriels ;

• Personnes auxquelles des documents doivent être expédiés ;

• Photo de profile ;

• Adresse IP et/ou MAC ;

• Cookies (tels que décrits ci-après dans la section 10) et

• Toute autre Donnée Personnelle pouvant s’avérer pertinente aux fins énoncées ci-après.

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Les données personnelles collectées se limiteront toutefois aux données nécessaires aux fins exposées dans la section 4 ci-après.

Certaines fonctionnalités et caractéristiques du Site, ne peuvent être utilisées que si Vous communiquez à NDS certaines données personnelles lorsque Vous visitez ou utilisez le Site. Vous êtes libre de fournir ou non tout ou partie de Vos données personnelles. Toutefois, si Vous choisissez de ne pas les fournir, une telle décision pourrait empêcher la réalisation ou la réalisation satisfaisante des objectifs décrits dans la section 4 ci-après, certains services et certaines fonctionnalités des Sites pourraient ne pas fonctionner correctement et/ou Vous vous verrez refuser l’accès à certaines pages du Site. En particulier, Vous ne serez pas autorisé à soumettre une demande ou à acheter des services via le Site. 

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3. Protection des données personnelles des enfants

Les services NDS ne sont pas destinés à être commercialisés aux enfants considérés comme mineurs en vertu de la loi sur la protection des données et NDS ne collecte ni ne conserve de manière volontaire les données personnelles d’enfants. 

Si les parents découvrent que leur enfant a communiqué des données personnelles à NDS sans leur consentement, ils peuvent demander à NDS de supprimer ces données personnelles et de résilier le compte de l’enfant en envoyant un courrier électronique au Délégué à la Protection des données de NDS en utilisant le courriel suivant: compliancy@nds-solutions.io

S’il était porté à la connaissance de NDS que des données personnelles d’enfants étaient néanmoins collectées, NDS prendrait les mesures nécessaires pour supprimer lesdites données personnelles et le compte de l’enfant.

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4. Finalités et fondements juridiques de la collecte des données personnelles

Que Vous soyez un visiteur ou un utilisateur, NDS collecte les données personnelles vous concernant en application des fondements juridiques et pour finalités suivantes :

- Traitements basés sur Votre consentement :

• Reconnaître que Vous avez communiqué des données personnelles de sorte que Vous n'avez pas besoin de le faire pour chaque page Web demandée ;

- Traitement basés sur les intérêts légitimes de NDS :

• Permettre à NDS de gérer des enquêtes.

De plus, en Votre qualité d’utilisateur, NDS collecte Vos données personnelles en application des fondements juridiques et pour les finalités suivantes :

- Traitements basés sur Votre consentement :

• Vous permettre de demander et d’obtenir des informations sur NDS et les services de NDS ou d’un tiers désigné par NDS à cet effet ;

• Cerner Vos besoins et centres d’intérêt et Vous fournir les services les mieux adaptés ;

• Permettre à NDS de gérer ses activités marketing ;

• Vous permettre de Vous inscrire à des séminaires, webinaires ou évènements ;

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NDS peut fournir certaines données personnelles strictement nécessaires tel qu'un ID utilisateur sous forme hachée à des réseaux sociaux exploités par des tiers ou à d'autres offres Web (telles que Linkedin, Facebook, X, Whatsapp ou Google) où ces informations sont comparées aux bases de données propres aux réseaux sociaux afin de Vous permettre d’avoir accès aux informations les plus pertinentes.

- Traitements basés sur les intérêts légitimes de NDS :

• Permettre à NDS de gérer ses activités marketing pour des services similaires si Vous utilisez d’ores et déjà des services NDS ;

• Gérer les obligations de NDS relatives aux lois d'exportation applicables, aux sanctions commerciales et aux embargos émis notamment par l'Union européenne et ses États membres, et par les États-Unis d'Amérique. Ceci peut inclure (i) des vérifications automatisées de toutes les données d'inscription de l'utilisateur telles qu'énoncées dans la présente Politique et d'autres informations que Vous fournissez à propos de Votre identité par rapport aux listes de personnes sanctionnées; (ii) des contrôles réguliers chaque fois qu'une liste est mise à jour ou lorsque Vous mettez à jour Vos informations; (iii) le blocage de l'accès aux services et systèmes de NDS en cas de correspondance potentielle; et (iv) Vous contacter pour confirmer Votre identité en cas de correspondance potentielle;

- Traitements basés sur l’exécution d’un contrat :

• Vous permettre une utilisation interactive et personnalisée des Sites ;

• Vous permettre d’ouvrir et de gérer un compte afin d’obtenir de la documentation spécialisée et une assistance ;

• Accéder à l’ensemble des caractéristiques et options offertes par les Sites ;

• Vous permettre d’échanger avec les autres utilisateurs des Sites ;

• Permettre à NDS de gérer ses relations commerciales, comprenant les opportunités commerciales, offres commerciales, achats, contrats, commandes, factures, qui peuvent inclure des données conversationnelles déclenchées via des fonctionnalités de discussion sur les Sites, des formulaires de contact, des courriers électroniques et des données de messagerie vocale ;

• Vous proposer des services de type commercial ou de support ;

• Vous permettre d’acheter des services, de télécharger documents ;

• Gérer Votre formation et/ou certification sur les services de NDS.

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Lorsque le consentement n'est pas requis, Vous ne pouvez pas refuser les communications non liées au marketing en lien avec l’activité de NDS. En ce qui concerne les communications liées au marketing (par exemple, courriers électroniques et appels téléphoniques), NDS (i) ne vous enverra de telles communications qu'après avoir recueilli Votre Consentement, si la loi applicable l’impose, et (ii) vous offrira la possibilité de refuser de recevoir de telles communications marketing de la part de NDS.

Lorsque Vous vous inscrivez à un événement organisé par NDS, NDS peut partager Votre nom, le nom de Votre entreprise et Votre adresse électronique avec d'autres participants et sponsors du même événement à des fins de communication et d'échange d'idées. De plus, NDS peut vous demander des informations sur Votre état de santé dans le seul but d'identifier et d'être attentif aux personnes ayant des handicaps ou des besoins alimentaires particuliers tout au long de l'événement.

Sous réserve de la législation locale applicable, en fournissant Vos données personnelles telles que Votre adresse de courrier électronique, Vous autorisez expressément NDS à l’utiliser avec d’autres données personnelles utiles pour Vous envoyer des messages commerciaux ou de marketing. NDS est également susceptible d’utiliser Votre adresse de courrier électronique à des fins administratives ou d’autres objectifs ne relevant pas du marketing (par exemple, pour Vous notifier d’importants changements apportés aux Sites). 

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5. Durée de conservation des données personnelles

NDS ne stocke pas Vos données personnelles plus longtemps que nécessaire. Les périodes de conservation peuvent varier en fonction des catégories de données et des traitements.

Lorsque NDS traite et utilise Vos données personnelles conformément à la loi ou avec Votre consentement, NDS conservera Vos données personnelles (i) uniquement le temps raisonnable requis pour atteindre les finalités énoncées ci-dessus, (ii) dans les cas où NDS a un intérêt légitime à utiliser Vos données personnelles, jusqu'à ce que Vous Vous opposiez à l'utilisation de Vos données personnelles, ou (iii) lorsque Vous avez donné Votre consentement, jusqu'à ce que Vous le retiriez. Toutefois, lorsque NDS est tenu par la loi de conserver Vos données personnelles plus longtemps ou lorsque Vos données personnelles sont requises pour faire valoir ou se défendre contre des demandes en justice, NDS conservera Vos données personnelles jusqu'à la fin de la période de conservation pertinente ou jusqu'à ce que les demandes en question soient définitivement statuées.

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6. Transfert de données personnelles

Si Vous accédez aux Sites à partir d'un endroit situé en dehors du Québec, dont les lois ou réglementations régissent la collecte, l'utilisation et la divulgation des données différent de celles du Québec, veuillez noter qu'à travers Votre utilisation continue des Sites régie par la loi québécoise, les conditions d'utilisation correspondantes et la présente Politique, Vous transférez Vos données personnelles vers le Québec et Vous consentez à ce transfert.

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7. Droit d'accès, de rectification et autres droits

NDS a mis en place des dispositifs de protection des données personnelles adaptés pour veiller à ce que les données personnelles soient utilisées conformément aux finalités ci-dessus et pour assurer leur exactitude et leur mise à jour.

Vous disposez du droit d’accéder à Vos données personnelles. En outre, Vous avez le droit de solliciter la rectification, la mise à jour ou la suppression de Vos données personnelles. Vous disposez du droit de limiter un traitement. Vous disposez également du droit d’obtenir la communication de Vos données personnelles conservées par NDS. Vous avez le droit de Vous opposer à un traitement spécifique de Vos données personnelles. En outre, Vous pouvez avoir un droit à la portabilité des données.

Si Vous disposez d’un compte, Vous pouvez exercer Vos droits d’accès et de rectification en Vous connectant à Votre compte. Sinon, Vous pouvez exercer Vos droits en envoyant un courrier électronique à l’adresse suivante : compliancy@nds-solutions.io

En fonction de l’ampleur de la demande, NDS se réserve le droit de facturer au demandeur un montant raisonnable pour couvrir les frais liés aux opérations d’accès, de rectification ou de suppression. NDS se réserve le droit de refuser l’accès aux données personnelles dans les cas particuliers prévus par les législations et réglementations applicables.

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8. Destinataires des données

Si NDS a connaissance qu'un tiers à qui NDS a fourni des données personnelles aux fins énumérées dans la section 4 ci-dessus, utilise ou divulgue des données personnelles en violation de la présente Politique ou des lois applicables, NDS prendra des mesures raisonnables pour empêcher ou arrêter une telle utilisation ou divulgation. NDS pourra être amené à divulguer Vos données personnelles à des tiers si NDS détermine que cette divulgation est nécessaire pour des raisons techniques (telles que l'hébergement de services par un tiers) ou pour protéger les intérêts de NDS (par exemple, en cas de vente d'actifs à une société tierce, ou un changement de contrôle ou une liquidation totale ou partielle de NDS).

NDS peut également partager Vos données personnelles avec des partenaires commerciaux lorsque NDS et le partenaire commercial sponsorisent conjointement un événement ou participent ensemble à une promotion marketing dans laquelle Vous vous engagez.

NDS peut communiquer Vos données personnelles si la loi l’y oblige ou si NDS estime de toute bonne foi qu’une telle divulgation est raisonnablement nécessaire pour se conformer à une procédure légale (par exemple, un mandat, une citation à comparaître ou toute autre décision de justice) ou pour protéger les droits, les biens ou la sécurité personnelle de NDS, de nos clients ou du public.

Si la législation applicable le permet, NDS peut également partager Vos données personnelles avec des tiers afin de Vous proposer des offres marketing ou publicitaires ciblées.

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9. Sécurité

NDS veille à protéger et sécuriser les données personnelles que Vous avez choisi de lui communiquer, afin d’assurer leur confidentialité et empêcher qu’elles ne soient déformées, endommagées, détruites ou divulguées à des tiers non autorisés.

NDS a pris des mesures de protection physiques, électroniques et organisationnelles pour prévenir toute perte, mauvaise utilisation, accès ou diffusion non autorisé, altération ou destruction éventuelle de ces données personnelles. Toutefois, malgré les efforts de NDS pour protéger Vos données personnelles, NDS ne peut pas garantir l’infaillibilité de cette protection en raison de risques inévitables pouvant survenir lors de la transmission de données personnelles.

Toutes les données personnelles étant confidentielles, leur accès est limité aux collaborateurs, prestataires et agents de NDS qui en ont besoin dans le cadre de l’exécution de leur mission. Toutes les personnes ayant accès à Vos données personnelles sont tenues par une obligation de confidentialité et s’exposent à des mesures disciplinaires et/ou autres sanctions si elles ne respectent pas ces obligations.

Toutefois, il importe que Vous fassiez preuve de prudence pour empêcher tout accès non autorisé à Vos données personnelles. Vous êtes responsable de la confidentialité de Votre mot de passe et des informations figurant dans Votre compte. Par conséquent, Vous devez Vous assurer de fermer Votre session en cas d’utilisation partagée d’un même ordinateur.

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10. Cookies

Les Sites peuvent utiliser des cookies ou d’autres technologies similaires ou ayant la même finalité (ci-après désignés "cookies") susceptibles de collecter ou conserver des données personnelles. Les cookies sont des fichiers textes stockés et utilisés pour enregistrer des données personnelles et Non personnelles concernant Votre navigation sur les Sites. Les cookies peuvent être persistants (et rester après Votre déconnexion des Sites afin d’être utilisés lors de Vos visites ultérieures sur les Sites) ou temporaires (et disparaître dès que Vous vous déconnectez d’un navigateur Internet).

NDS utilise des cookies afin de :

- améliorer Votre expérience d’utilisateur, notamment en :

• Permettant à un service de reconnaître Votre matériel, ainsi Vous n’aurez pas à fournir plusieurs fois les mêmes informations afin d’exécuter la même tâche,

• Reconnaissant le nom d’utilisateur et le mot de passe que Vous avez déjà fournis afin que Vous n’ayez pas à les fournir sur chaque page web qui en ferait la demande,

- analyser le trafic et les données sur les Sites dans le but de :

• Mesurer le nombre d’utilisateurs des Sites, permettant ainsi de les rendre plus faciles à utiliser et s’assurer de leur capacité à répondre de manière rapide à Vos requêtes,

• Aider NDS à comprendre la manière dont les utilisateurs interagissent avec les Sites afin d’améliorer leurs fonctionnalités et performance.

NDS peut également recourir aux services de prestataires tiers (tels que Wix, Google Analytics, etc.) aux fins d’exécuter les services pour son compte et notamment pour :

• Analyser Vos habitudes de navigation et mesurer l’audience des Sites,

• Analyser Vos centres d’intérêts et Vous proposer des offres marketing ou publicitaires ciblées,

• Vous permettre de partager le contenu des Sites avec d’autres personnes sur les réseaux sociaux ou de faire savoir à ces autres personnes ce que Vous regardez ou ce que Vous pensez (par ex. le bouton "J’aime" sur Facebook)

Dans ce cas, des cookies fournis par ces prestataires tiers pourraient être utilisés et conservés. Lors de la transmission des informations générées par ces cookies, les paramètres des cookies veillent à ce que l’adresse IP soit rendue anonyme avant la géolocalisation et avant la conservation. Nos prestataires utiliseront ces informations aux fins d’évaluer Votre utilisation des Sites, de rédiger des rapports sur l’activité des Sites pour NDS, et de Vous proposer de meilleurs services et des publicités ciblées sur Vos besoins. Ils n’associeront Votre adresse IP à aucune autre de leurs données.

Lorsque Vous naviguez sur les Sites, les cookies sont activés par défaut et les données peuvent être lues ou conservées localement sur Votre matériel. Vous serez averti la première fois que Vous recevez un cookie et Vous pourrez ainsi décider de l’accepter ou de le refuser. En continuant d’utiliser les Sites, Vous acceptez expressément l’utilisation par NDS de tels cookies. Vous pouvez également configurer Votre navigateur de manière à refuser systématiquement les cookies (y compris les cookies utilisés à des fins de mesure d’audience). Toutefois, si tel était cas, certaines fonctionnalités et caractéristiques des Sites pourraient ne pas fonctionner correctement et Vous pourriez ne pas être en mesure de pouvoir accéder à certain(e)s parties ou services des Sites.

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11. Liens vers des sites web non contrôlés par NDS

Les Sites peuvent proposer des liens vers des sites Internet de tiers susceptibles de Vous intéresser.

NDS n'exerce aucun contrôle sur le contenu de sites de tiers ou sur les pratiques de ces tiers en matière de protection des données personnelles qu'ils pourraient recueillir. En conséquence, NDS décline toute responsabilité concernant le traitement par ces tiers de Vos données personnelles. Il est de Votre responsabilité de Vous renseigner sur les politiques de protection des données personnelles de ces tiers.

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12. Résolution des conflits

Bien que NDS ait pris des mesures raisonnables pour protéger les données personnelles, aucune technologie de transmission ou de stockage n’est totalement infaillible.

Toutefois, NDS est soucieuse de garantir la protection des données personnelles. Si Vous avez des raisons de penser que la sécurité de Vos données personnelles a été compromise ou qu’elles ont fait l’objet d’une utilisation abusive, Vous êtes invité à contacter le Délégué à la Protection des données de NDS à l’adresse suivante : compliance-privacy@sdn-naparty.com.

NDS instruira les réclamations concernant l’utilisation et la divulgation de données personnelles et tentera de les résoudre conformément aux principes figurant dans la présente Politique.

L’accès non autorisé à des données personnelles ou leur mauvaise utilisation peut constituer une infraction aux termes de la législation locale.

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13. Contact

Pour toute question concernant la présente Politique, pour ne plus recevoir d’informations de la part de NDS ou pour toute demande concernant Vos données personnelles, Vous pouvez envoyer un courrier électronique au Délégué à la Protection des données de NDS à l’adresse électronique suivante : compliancy@nds-solutions.io

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14. Date d'entrée en vigueur et révisions de la politique de protection des données personnelles

La présente Politique peut être mise à jour en fonction des besoins de NDS et des circonstances ou si la loi l’exige. Nous vous invitons par conséquent à prendre régulièrement connaissance des mises à jour.

Si des modifications majeures sont apportées à cette politique de confidentialité, NDS peut vous en informer par e-mail ou en publiant un avis sur le site.